Calendrier
Quand :
9 novembre 2020 @ 20h00 – 22h30
2020-11-09T20:00:00+01:00
2020-11-09T22:30:00+01:00
Où :
Salle des fêtes Pierre-Rotach

Ordre du jour :

  1. Rapport d’activité 2019 Société Publique Locale d’Aménagement et d’équipement du Bassin de Pompey
  2. Transfert compétences eau et assainissement – transfert des résultats compléments
  3. Autorisation du maire à signer les procès-verbaux de mise à disposition des biens dans le cadre du transfert des compétences : eau potable / assainissement / eaux pluviales / défense incendie
  4. Modification statutaire CCBP – transfert de la compétence parcs de stationnement
  5. Elaboration du pacte de gouvernance – Projet soumis à l’approbation des communes
  6. Convention relative à l’utilisation du site sportif du Moulin noir avec le Syndicat Intercommunautaire Scolaire du 1er cycle de Nancy
  7. ONF Propositions de martelage 2021 parcelles 26 à 29
  8. Avenant à la convention de prestations intégrées avec la SPL X-Demat
  9. Participation à l’opération « un masque pour tous les Meurthe et Mosellans »
  10. Admission en non-valeur budget ville – créance éteinte
  11. Décision modificative budget ville n°6

Attention, en raison des conditions sanitaires actuelles, la séance se tiendra à huis clos, pas de public.