Quand :
28 juin 2021 @ 20h00 – 22h30
2021-06-28T20:00:00+02:00
2021-06-28T22:30:00+02:00
Où :
Salle des fêtes Pierre-Rotach
Ordre du jour :
• 1. Constitution de groupement de commande – achat de vêtements de travail, d’équipement de protection individuelle et de chaussants
• 2. Avis sur la consultation des projets de SDAGE Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux et de PGRI Plan de Gestion des Risques d’Inondation des districts Rhin et Meuse
• 3. Gestion de la TCCFE substitution de la commune par le SDE 54 pour la perception du produit de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité
• 4. Convention de coordination avec le SDE 54 pour le contrôle de la TCCFE Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité