Toute demande d’occupation temporaire du domaine public (benne, échafaudage, matériaux…) doit faire l’objet d’une demande en mairie, au minimum 15 jours avant la date du début des travaux, ces demandes doivent être accompagnées d’un plan.
Le formulaire à compléter se trouve ci-dessous (version du 6 décembre 2021) :
[gview file= »https://www.lay-saint-christophe.fr/wp-content/uploads/2021/12/Demande-de-permission-ODP.docx »]